Dossier Olympic. L'UE saisit à nouveau la CJE contre la Grèce

La Commission européenne a décidé mercredi de saisir la Cour européenne de justice (CJE) d'un recours contre la Grèce, le pays ne s'étant pas conformé à une première décision de la Commission relative aux aides versées à la compagnie aérienne Olympic Airlines depuis septembre 2002 que Bruxelles considère comme illégales. En septembre 2005, la Commission demandait la suspension immédiate des aides et demandait à la Grèce de récupérer toutes les aides déjà versées à l’ancienne compagnie publique.

Selon la Commission,

- l’État grec et Olympic Airways ont versé 40 millions d’euros pour prendre en charge une partie des coûts de location d’avions par Olympic Airlines;
- l’État grec a payé à Olympic Airways un montant injustifié de quelque 90 millions d’euros au moment de la création et du transfert à l’État d’Olympic Airlines, en surévaluant les actifs transférés à l'État;
- l’État grec a toléré le non-paiement, par Olympic Airways, de plus de 350 millions d’euros de dettes sociales et fiscales échues entre décembre 2002 et décembre 2004;
- L’État grec a pris en charge diverses obligations financières d’Olympic Airways, liées notamment à des contrats de location d’avion et au remboursement d’un prêt bancaire, pour un montant pouvant atteindre 60 millions d’euros.

La Grèce aurait du quantifier et récupérer toutes les aides versées illégalement à Olympic Airways et, par la suite, a Olympic Airlines depuis décembre 2002. La Commission européenne avait accordé un délai de deux mois à Athènes pour informer Bruxelles sur les mesures prises pour se mettre en conformité avec les règles communautaires.

Ainsi, et comme le souligne la Commission, actuellement le montant exact des sommes à rembourser n'a pas encore été évalué, et aucun remboursement n'a été fait, alors que de plus la Grèce n'a pas donne la preuve qu'elle a suspendu des versements de nouvelles aides illicites.

En mai 2005, la CJE avait déjà constaté que la Grèce n'avait pas répondu à la décision de la Commission de décembre 2002 sur des remboursements a hauteur de 161 millions d'euros. Bruxelles avait décidé récemment d'adresser à la Grèce un avis motivé suite au non-respect de cet arrêt de la Cour de 2002.

Mercredi encore, la Commission européenne a approuvé des financements à hauteur de 2 millions d'euros versés par l'Etat grec à la compagnie publique en compensation des pertes provoquées par la fermeture de l'espace aérien entre le 11 et 14 septembre 2001 en raison des attaques terroristes à New York.

Parallèlement, et conformément à la pratique adoptée pour les autres Etats-membres, l'exécutif de l'UE n'a pas accepté l’octroi par Athènes de 2,8 millions d'euros à titre de mesures prises pour des dédommagements pour des vols n'ayant pas pu avoir lieu après le 14 septembre 2001, et demande par conséquent que cette somme soit restituée.

Dans des commentaires à chaud de la décision de Bruxelles, le ministre de l'Economie et des Finances, Georgios Alogoskoufis, a déclaré mercredi que le transporteur national Olympic Airlines continuerait à fonctionner dans l'état actuel jusqu'en septembre-octobre prochains, assurant qu'entre temps "la configuration future" est en cours d'élaboration.

Pour M. Alogoskoufis, cette situation est le résultat des mauvaises gestions des gouvernements précédents et que pendant 25 ans dans l'UE la Grèce n'a pas toujours fait ce qu'il fallait pour être consistante et crédible.

Le secrétaire d'Etat, Petros Doukas, a informé pour sa part que les ministères concernés préparent la réponse à fournir à la Commission européenne, alors qu'il a rappelé que des investisseurs de pays arabes se disent intéressés au rachat d'OA.

Le député du PASOK et ministre des Transports et Communications au moment des faits incriminés, Christos Verelis, a estimé, au contraire, que le gouvernement de la ND a laissé "Olympic" à son sort, sans défense juridique ni effective, servant ainsi les intérêts de la concurrence pour la fermeture de la compagnie.

M. Verelis a déploré, dans un communique, que la Grèce soit traduite devant la Cour européenne du fait que la partie grecque n'a rien fait pour gérer ce problème dans le délai qui lui était imparti.

i-GR/ANA-MPA