13,7 millions d'euros pour l'ex-roi: plus d'intérêts que des dommages

Il a beau avoir été un roi, il n'en reste pas moins un homme et c'est en tant que tel que la Cour Européenne des Droits de l'Homme a décidé de le dédommager de 13,7 millions d'euros au dépens de l'Etat grec, la semaine dernière. Il s'agit de l'ex-roi de Grèce Constantin II et de sa famille qui cherchaient à récupérer leurs biens immobiliers laissés en Grèce après leur destitution par le référendum de 1975. Des indemnités que la Grèce versera à partir du compte "catastrophes naturelles" !

La Cour Européenne des Droits de l'Homme n'a pas reconnu l'illégalité de l'appropriation des biens du roi, mais c'est sur le motif de "l’absence de toute indemnité" qu'elle a prononcé sa condamnation. C'est ainsi que Cour estime que "l’indemnisation ne doit pas nécessairement refléter la valeur pleine et entière des biens" et décide de fixer une somme forfaitaire "autant que faire se peut « raisonnablement en rapport » avec la valeur des biens, c’est-à-dire un montant que la Cour aurait trouvé acceptable au regard de l’article 1 du Protocole no 1 si l’Etat grec avait indemnisé les requérants".

L'ex-famille royale revendiquait les domaines de Tatoi, Polydendri en région Attique et Mon Repos à Corfou qu'une loi promulguée en 1994 et entrée en vigueur en 1994 attribuait à l'Etat grec.

En définitive la somme sera repartie en

• 12 000 000 euros (EUR) pour l’ex-roi Constantin de Grèce actuellement domicilié à Londres;
• 900 000 EUR pour sa sœur, la princesse Irène, vivant à Madrid et
• 300 000 EUR pour sa tante, la princesse Catherine, résidante dans le Buckinghamshire (Royaume-Uni).

Elle alloue aussi aux trois requérants conjointement 500 000 EUR pour frais et dépens, l'ex-roi ayant introduit sa requête devant la Commission européenne des Droits de l’Homme en 1994.

Toutefois, si la Cour a considéré Constantin comme simple propriétaire et non comme un roi, elle ne s'est pas interrogée sur l'origine des biens et sur la manière dont ils sont devenus propriété royale. Cela aurait été bien plus intéressant et aurait peut-être permis aux Grecs d'épargner cette dépense… royale.

Le ministre grec délégué aux finances Giorgos Floridis en débloquant la somme des comptes "catastrophes naturelles" et mise à disposition des intéressés qui devront aller la chercher auprès du Trésor grec a dit que "le peuple grec a déjà beaucoup payé pour l'institution de la Royauté, et nous croyons que ce sera le dernier paiement". Parce que si Athènes déclare qu'elle se conformera à la décision de la Cour, elle n'a pas pour autant avalé la couleuvre avec plaisir. Le Premier minsitre Costas Simitis bien que se déclarant satisfait du resultat dans la mesure où il met fin à une affaire qui dure depuis huit ans, il a déclaré que "le roi est juridiquement et moralement responsable devant le peuple grec". Seulement, si le "moralement" peut s'apprécier de diverses manières, le "juridiquement" implique qu'on conduise le responsable devant les tribunaux, or c'est l'inverse qui s'est passé.

L'opposition n'a pas manqué de rappeler qu'en promulguant la loi de 1974, le gouvernement socialiste (Pasok) de l'époque avait promis que "l'ex-roi ne toucherait pas une drachme", soulignant au passage que les indemnités dues après la décision de la Cour européenne représentent 47% de la subvention annuelle de l'Etat à l'Office grec pour l'Emploi (OAED, équiv. ANPE).

La réponse du gouvernement n'a pas tardé qui de son côté rappelait la façon que Nea Dimokratia avait géré le dossier lorsqu'elle était au gouvernement en 1992.

La gauche communiste (Synaspismos et Parti Communiste, KKE) ont déclaré que l'Etat grec ne devait rien à l'ex-roi, le dernier se déclarant hostile au paiement des indemnités.

Quant à l'intéressé, depuis le Mexique où il apprenait la décision de la Cour européene, il se disait gêné puisqu'il n'aurait demandé que de récupérer ses "maisons, avec les tombes de [ses] ancêtres et les objets de sa famille", mais pas d'argent. "Après cette décision [...] je perds pas seulement ma maison mais aussi tous objet personnel qui appartenait à ma famille. Ce qu'il ne peuvent pas m'enlever c'est mon droit d'être et de rester grec", indiquait-il dans le communiqué officiel publié à Londres.

Toutefois, Constantin de la lignée des Glücksborg, né à Psychiko, Athènes, en 1940 et ayant régné de 1964 à 1967/73, n'a pas actuellement de passeport grec et pour l'obtenir, il devra demander officiellement la nationalité grecque, de même que pour encaisser ses indemnités. Constantin ne sait toujours pas s'il aura le droit de visiter la Grèce durant les Jeux Olympiques d'Athènes en 2004, en tant que membre honoraire du Comité Olympique International.

La Royauté avait été établie en Grèce, lors de la Conférence de Londres, en mai 1832, durant laquelle le Prince Othon de Wittelsbach, second fils du Roi Louis Ier de Bavière était désigné Roi des Hellènes, peu importe s'il n'avait pas de sang hellène, il suffît qu'il soit bleu pour devenir Othon 1er roi des Grecs.