Aller au contenu principal

Le Conseil d'État grec confirme la légalité du mariage et l'adoption pour les couples de même sexe

Publié dans Euronews le
IMAGE DE FICHIER -  Tous droits réservés  Copyright 2008 AP. All rights reserved.
Légende

IMAGE DE FICHIER -  Tous droits réservés  Copyright 2008 AP. All rights reserved.

Les juges de la plus haute autorité juridictionnelle du pays ont confirmé la légalité du mariage et de l'adoption d'enfants par des couples de même sexe. Cette ouverture des droits avait été votée par le Parlement grec en février 2024.

La reconnaissance du droit à l'adoption d'un enfant par les couples mariés de même sexe est constitutionnelle. C'est ce qu'a statué le Conseil d'État grec ce vendredi.

Selon les juges, cette reconnaissance_"ne viole pas la protection constitutionnelle de l'enfance et l'intérêt suprême/optimal de l'enfant"._

Dans la même décision, le Conseil d'État a jugé que le mariage de personnes de même sexe est conforme à la Constitution et à la Convention européenne des droits de l'homme.

La décision du Conseil d'État a rejeté un recours en annulation introduit par deux associations et un organisme à but lucratif contre une décision du ministre de l'Intérieur d'adapter les modalités d'inscription des données des époux et des parents sur les actes de mariage et de naissance, respectivement, conformément aux dispositions de cette loi.

L'ouverture des droits au mariage et à l'adoption pour les personnes de même sexe avait été adoptée en février 2024 par le gouvernement de centre-droit du Premier ministre Kyriakos Mitsotakis, avec le soutien de plusieurs partis de d…

Explore
Catégorie de l'article
Organisme