10 Etats membres, dont la Grèce, n'ont toujours pas transposé les directives européennes sur la sécurité maritime dans leurs droits nationaux respectifs et se trouvent aujourd'hui dans le collimateur de la Commission. Dans la liste des 112 navires susceptibles d'être interdits dans les ports de l'UE, la Turquie occupe le triste palmarès avec 36 navires à haut risque. Le paquet législatif "Erika I" est finalement entré en vigueur le 22 juillet. Les règles plus strictes qu'elle contient sur la sécurité maritime avaient été proposées par la Commission il y a plus de trois ans.
«Nous aurions pu éviter la marée noire du PRESTIGE si ces mesures clés étaient entrées en vigueur plus tôt, comme le préconisait la Commission», a déclaré Loyola de Palacio, vice-présidente de la Commission chargée des transports et de l'énergie.
«Il s'agit maintenant de les adopter et de les appliquer scrupuleusement. En tant que gardienne des traités de l'UE, la Commission fera le maximum pour empêcher qu'un nouveau désastre comme celui du Prestige ne mette en péril les eaux et les côtes de l'Union», a continué Mme de Palacio.
La Commission a décidé d'entamer une procédure à l'encontre de dix États membres qui ne lui ont pas notifié leurs mesures de transposition de cette législation communautaire cruciale pour la sécurité maritime. Le délai de transposition en droit national de la directive sur les organismes d'inspection et de visite des navires et de la directive sur le contrôle par l'État du port, adoptées toutes deux au lendemain de la catastrophe de l'ERIKA, expirait le 22 juillet 2003. Seuls s'y sont tenus l'Allemagne, le Danemark, l'Espagne, la France et le Royaume-Uni.
Or, pour la Commission, la non-mise en œuvre de ces directives risque d'avoir des conséquences directes en termes de qualité et de sécurité, pour la navigation dans les eaux européennes, pour l'ensemble des navires européens et enfin pour l'élimination des navires défectueux. La Commission publie par la même occasion la liste des navires à exclure des ports européens, en cas de nouvelle immobilisation après juillet 2003.
La Commission a ouvert une procédure d'infraction contre l'Autriche, la Belgique, la Finlande, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et la Suède pour non-communication des mesures nationales de transposition de deux directives clés en matière de sécurité maritime. La Belgique et l'Irlande n'ont transposé à ce jour que la directive sur le contrôle par l'État du port, et les Pays-Bas celle sur les organismes d'inspection et de visite des navires.
112 navires ont été mis en liste noire, susceptibles d'être interdits dans les ports de l'UE s'ils sont immobilisés une fois de plus après le 22 juillet 2003. Le plus jeune a 7 ans d'âge battant pavillon algérien, le plus immatriculé au Tonga est âgé de 43 ans ! La répartition des navires par pavillon et par degré de risque est la suivante:
Risque très élevé : Turquie 36, Cambodge 15, Algérie 9, Roumanie 6, Bolivie 3, Géorgie 2, Liban 2, Tonga 2, Maroc 2, Syrie 3, Honduras 1, Corée 1.
Risque élevé : Saint Vincent et Grenadines 14
Risque moyen : Panama 10, Malte 4, Chypre 2.