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Exemple: si quelqu'un sur le net traite le site d'info-grece de nul*, et qu'info-grece ne réagit pas dans les 3 mois suivant la première publication de la phrase supposée diffamatoire il y a prescrption et aucune plainte ne pourra être portée.
voir:
[url]http://www.01net.com/article/249346.htm…]
Et voir aussi la jurisprudence qui estime que les diffamations sur internet doivent être prescrites au bout de 3 mois à l'instar des diffamations sur papier.
*je rassure info-grece loin de moi cette pensée :)
(on ne sait jamais comment sont interprétés nos propos alors mieux vaut être prudent :D)
Re: Les pratiques diffamatoires prescrites au bout de 3 mois sur
Peu importe, cher Christos, que tu prennes la precaution de préciser que cen n'est qu'un exemple, le fait est que tu as associé le nom d'info-grece avec un qulificatif qui pourrait donner des idées à d'autres. Donc, je m'empresse de porter plainte contre toi, avant qu'il ne soit trop tard et que le délai expire :S
In reply to Re: Les pratiques diffamatoires prescrites au bout de 3 mois sur by admin
Re: Les pratiques diffamatoires prescrites au bout de 3 mois sur
iNFO-GRECE a écrit:
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> Peu importe, cher Christos, que tu prennes la
> precaution de préciser que cen n'est qu'un
> exemple, le fait est que tu as associé le nom
> d'info-grece avec un qulificatif qui pourrait
> donner des idées à d'autres. Donc, je m'empresse
> de porter plainte contre toi, avant qu'il ne soit
> trop tard et que le délai expire
Cher Modérateur et Cher Christos,
Quand on a de l'honneur, ce genre de litige se règle devant une carafe de tsikoudia ;-)
Sto kalo
In reply to Re: Les pratiques diffamatoires prescrites au bout de 3 mois sur by André
Re: Les pratiques diffamatoires prescrites au bout de 3 mois sur
Pas une mauvaise idée, si André offre le charter pour se trouver en terrain neurte, en Crète p.e. En ce cas, j'offre la tournée !
In reply to Re: Les pratiques diffamatoires prescrites au bout de 3 mois sur by admin
Re: Les pratiques diffamatoires prescrites au bout de 3 mois sur
>Pas une mauvaise idée, si André offre le charter >pour se trouver en terrain neurte, en Crète p.e. >En ce cas, j'offre la tournée !
Non, c'est le contraire ! Info-Grèce offre le chater et à votre arrivée je vous offre un petit tsikoudia de derrière les fagots !
In reply to Re: Les pratiques diffamatoires prescrites au bout de 3 mois sur by André
Mdr
Très drôle :D je porte plainte à mon tour pour ...attends je recherche un motif!!! ah j'ai trouvé: blague douteuse!!!
:D
In reply to Mdr by christos
Re: Mdr
Au bout du compte, il serait juste que le dernier qui a parlé (Christos) et qui de plus a commis le crime d'ouvrir ce sujet de discussion paie la réparation et les frais de réconciliation. Ne t'inquiète pas Christos, les frais de séjour sur le terrain neutre ne seront pas très élevés, je crois qu'André y possède une grande maison...